Bellemare refuse de soumettre à Sayyed les documents réclamés sous prétexte de ne pas nuire à la sécurité nationale

Le procureur du TSL, Daniel Bellemare, a rejeté l'ordonnance du juge de la mise en état, Daniel Fransen, portant sur la possibilité d'accès de l'ancien directeur général de la Sûreté générale, Jamil Sayyed, aux témoignanges des faux témoins et aux limitations et restrictions qui s'imposent aux documents réclamés par l'ancien officier.
Dans ce cadre, Bellemare a justifié son rejet de la demande par "la nécessité de protéger certains témoins ayant requis l'anonymat mais aussi des tierces parties dont l'identité risque d'être révélée incidemment, même s'ils ne sont pas directement liés à l'affaire de Sayyed".
De plus, il a souligné que "la divulgation de ces documents risque de mettre en cause la confidentialité qui régit les rapports du TSL avec les autorités libanaises et plus particulièrement avec le procureur libanais près la Cour de cassation, le juge Saïd Mirza".
La troisième limitation est dictée par le fait que "les opinions et points de vue échangés entre Bellemare et le procureur libanais restent confidentiels, et leur divulgation risque, par conséquent, d'avoir un impact sur les intérêts sécuritaires libanais".
Le procureur général du TSL a indiqué "qu'effectivement une partie des éléments réclamés se trouvent en ses mains, notamment les déclarations de 16 témoins dont il s'est abstenu de divulguer les noms" soulignant que "certains d'entre eux avaient explicitement réclamé que leurs déclarations restent absolument confidentielles".

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