Le Liban réforme le secret bancaire, une mesure clé pour ses bailleurs

Par AlAhed avec agences

Le Liban a accordé, jeudi 24 avril, par un vote au Parlement, un accès plus large des organismes de contrôle aux informations bancaires, une réforme clé réclamée dans ce pays, plongé dans une grave crise économique, par les bailleurs internationaux, dont le FMI.

Le gouvernement a indiqué que la loi s'appliquerait de manière rétroactive sur dix ans, couvrant donc le début de la crise économique lorsque les banquiers ont été accusés d'aider des personnalités à transférer des fonds importants à l'étranger.

Le Premier ministre libanais, Nawaf Salam, a salué une « étape indispensable vers la réforme financière » que son gouvernement a promis de réaliser et un « pilier essentiel d'un plan de reconstruction », rapporte l'AFP.

Cette mesure, a-t-il ajouté, est « fondamentale pour restaurer les droits des déposants et la confiance des citoyens et de la communauté internationale ». Il a mis en avant que l'opacité financière, prévalant de longue date au Liban, n'était plus aussi attractive pour les investisseurs qu'elle avait pu l'être.

« On se dirige inexorablement vers plus de transparence »

Que change vraiment cette loi sur le secret bancaire ? « Il ne faut pas croire qu'avec cette loi, n'importe qui va entrer dans une banque et demander des détails sur un compte », a tempéré le ministre des Finances, Yassine Jaber, en déplacement à Washington avec son collègue de l'Économie, Amer Bisat, et le nouveau gouverneur de la Banque centrale, Karim Souaid.

 Selon le groupe de défense des droits libanais Legal Agenda, les changements votés jeudi autorisent « les organes de contrôle et de régulation bancaire (...) à demander l'accès à toutes les informations sans raison particulière ». Ces organismes pourront avoir accès à des informations comme le nom des clients et les détails de leurs dépôts, et enquêter sur d'éventuelles activités suspectes, selon Legal Agenda.

« Aujourd'hui, il sera possible de pouvoir découvrir toutes les infractions qui ont eu lieu au moins depuis dix ans, c'est-à-dire depuis la période des ingénieries financières qui, selon certains, ont abouti à l'effondrement financier et bancaire au Liban. C'est une avancée majeure parce qu'on se dirige inexorablement vers plus de transparence, plus de justice, plus de réglementation. Donc, cela pourrait aider », décrypte Joseph Daher, avocat fiscaliste, qui œuvre depuis des années pour plus de transparence au Liban.

Les responsables doivent se rendre à la Banque mondiale et au Fonds monétaire international (FMI). Le Liban a longtemps été une plaque-tournante financière régionale, dont la législation stricte sur le secret bancaire était perçue comme un atout, jusqu'à la profonde crise économique et financière qui a éclaté en 2019 et terni sa réputation.

Depuis, les autorités sont sous pression, interne et internationale, pour réformer une législation accusée d'avoir permis une fuite de capitaux au déclenchement de la crise, alors que les simples déposants étaient privés de leur épargne et que la valeur de la monnaie locale plongeait.

Le Fonds monétaire international (FMI) conditionne l'aide au Liban à des réformes et c'est le cas désormais avec la levée de ce secret bancaire. Est-ce que ça veut dire que le Liban va pouvoir recevoir de l'aide ? « C'est l’une des conditions parmi d'autres conditions suspensives, explique l’avocat fiscaliste Joseph Daher. Si on continue de la sorte, le Fonds monétaire, avec des mesures d'accompagnement comme un audit des banques et un audit de la Banque du Liban. À ce moment-là et à ce moment-là seulement, le Fonds Monétaire International donnera son visa aux autres pays qui veulent aider le Liban. Et donc c'est, si vous voulez, le début du commencement. »

La communauté internationale exige depuis longtemps d'importantes réformes pour débloquer des milliards de dollars et aider à la relance de l'économie libanaise, dont les maux sont imputés à la mauvaise gestion et à la corruption.