Ottawa viole le droit international en vendant des blindés à l’Arabie saoudite, selon un expert

Le Canada viole le droit international humanitaire en vendant des véhicules blindés à l'Arabie saoudite, selon une déclaration assermentée déposée en preuve devant la Cour fédérale.

Cet argumentaire, développé par le professeur Éric David, figure dans la déclaration qui sera au cœur de la cause portée par le professeur Daniel Turp et un groupe de ses étudiants de l'Université de Montréal.

Dans ce document de 196 pages, M. David, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, soutient que la vente de véhicules blindés à Riyad apparaît comme une «assistance aux violations des droits humains».

Car il existe un risque que ces blindés soient utilisés dans le conflit qui fait rage au Yémen et dans lequel le régime saoudien est impliqué, estime le professeur David, qui a notamment été consultant auprès des Nations unies.

En expédiant ces véhicules au régime saoudien, le Canada commet par conséquent un geste «internationalement illicite» aux yeux de la Convention de Genève, tranche-t-il.

«Le simple fait de vendre des armes est un fait qui peut devenir un fait internationalement illicite, parce qu'il peut contribuer à la violation des droits par un État», a résumé Daniel Turp en entrevue téléphonique avec La Presse Canadienne.

«Dans ce cas-ci, par analogie, l'Arabie saoudite, si elle commet avec ses armes vendues par le Canada des violations des droits de la personne, c'est le Canada qui aurait contribué à ce que cette violation ait lieu », a-t-il poursuivi.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, défend depuis des semaines ce contrat et plaide qu'il peut suspendre ou révoquer ces licences d'exportation advenant qu'une information crédible fasse état de violations en lien avec ces équipements.

Amnistie internationale doute de la fiabilité de Riyad

L'organisation Amnistie internationale considère cependant que «le fait de ne pas avoir en mains de preuves que les armes canadiennes aient pu être utilisées dans le conflit ne donne pas les assurances suffisantes pour garantir qu'elles ne pourraient pas y être utilisées».

Et «les assurances qui seraient offertes par le gouvernement saoudien ne sont tout simplement pas fiables», a tranché l'organisme humanitaire dans un communiqué publié jeudi.

Vendredi, le gouvernement fédéral a dévoilé une version largement caviardée de son plus récent rapport sur les droits de la personne en Arabie saoudite, se pliant ainsi aux demandes répétées des partis de l'opposition et de groupes qui contestent un important contrat de vente d'équipement militaire entre les deux pays.

De longs passages du rapport de 22 pages - dont les deux dernières ont été supprimées - ont été passés au marqueur noir, dont presque toute la section «analyse».

Le rapport indique que l'Arabie saoudite est souvent la cible d'attaques d'organismes non gouvernementaux pour son mauvais bilan en matière de droits de la personne. «Le royaume tend à rejeter ces critiques...», est-il écrit, le reste du paragraphe étant caviardé.

Des sections presque entières au sujet des libertés individuelles et des droits politiques, religieux et sociaux ont été rendues illisibles.

Deux paragraphes qui suivent la phrase «Les défis auxquels feront face l'Arabie saoudite dans les prochaines années sont:» ont aussi été supprimé.

On y apprend également que les exécutions sont en forte hausse depuis quatre ans. En 2015, 159 personnes ont été exécutées dans ce pays, contre 26 en 2010, 78 en 2013, et 86 en 2014. Le bilan de 2016 risque d'être encore plus lourd alors que 47 personnes ont été exécutées dans la seule journée du 2 janvier dernier.

Le rapport, dans la section sur les droits politiques, fait aussi mention du blogueur Raif Badawi, qui a été condamné à 10 ans de prison et 1000 coups de fouet par la justice saoudienne pour «insulte à l'islam».

Source : agences et rédaction