France: L’adoption d’un budget compromise après le rejet des députés

Par AlAhed avec AFP

Après des semaines de débats parfois houleux sur la fiscalité du patrimoine ou celle des grandes entreprises, 404 députés ont rejeté la partie «recettes» du texte (un seul a voté pour), emportant ainsi l’ensemble du projet de loi, sans même étudier la partie «dépenses». Conséquence: en vertu des procédures parlementaires françaises, ce vote renvoie le texte initial du gouvernement au Sénat, qui s’en saisira la semaine prochaine.

Dans un paysage politique très facturé depuis la dissolution de l’Assemblée nationale décidée par Emmanuel Macron en 2024, la difficulté à adopter un budget de l’État constitue le sujet majeur à l’origine de la chute des derniers Premiers ministres.

Le gouvernement minoritaire de Sébastien Lecornu, proche d’Emmanuel Macron, se trouve pourtant sous forte pression pour réduire le déficit public, le plus élevé de la zone euro, dont l’ampleur inquiète les marchés financiers.

En 2024, l’Assemblée nationale avait déjà rejeté le budget de l’État, de manière inédite depuis l’adoption de la Ve République en 1958. Mais c’est une première qu’il le soit avec une telle ampleur.

Les groupes de gauche et l’extrême droite ont ainsi voté contre, ceux du camp gouvernemental se sont divisés entre votes contre et abstentions. Seul un député centriste a voté en faveur du texte.

Si l’Exécutif espère toujours une adoption avant la fin de l’année, cela apparaît comme une gageure, en termes de délais comme de majorité pour le voter.

Minoritaire, le quatrième gouvernement en moins d’un an et demi - le sixième depuis la réélection d’Emmanuel Macron en 2022 - avait promis de laisser le dernier mot au Parlement pour éviter une censure. Mais la recherche d’un compromis reste très difficile entre un camp présidentiel fracturé, une gauche traversée de tensions et une extrême droite favorable à une union des droites.

«Attitude cynique des extrêmes»

Si elle a vu dans le «plus long débat budgétaire» de la 5eme République, un «travail utile», Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a aussi déploré un «certain nombre de mesures inconstitutionnelles, irréalistes ou inapplicables».

Dans le viseur du camp gouvernemental, plusieurs hausses d’impôts, dont un «impôt universel» sur les multinationales, une hausse de taxe sur les rachats d’actions ou une contribution sur les dividendes.

Sur X, Amélie de Montchalin a dénoncé l'«attitude cynique des extrêmes», se disant cependant «convaincue» de la possibilité d’un compromis.

«Le compte n’y est pas», a, pour sa part, lancé Boris Vallaud, chef de files des élus socialistes, estimant les «recettes» insuffisantes pour «effacer» des économies irritantes sur les politiques publiques.

«Le PS continuera toutefois à chercher le compromis», a-t-il assuré.

Les socialistes, qui avaient accepté de ne pas censurer le Premier ministre en échange, notamment, de la suspension de la réforme des retraites, espéraient que les débats permettent d’arracher une taxe sur le patrimoine des ultra-riches. Mais les propositions en ce sens ont été rejetées.

Si le Parlement ne se prononce pas dans les délais, le gouvernement pourra exécuter le budget par ordonnances.

Une loi spéciale pourra aussi être votée permettant à l’État de continuer à percevoir les impôts existants l’an prochain, tandis que ses dépenses seraient gelées, en attendant le vote d’un réel budget.