«Israël»: Le procureur de la CPI voulait émettre des mandats d’arrêt contre Smotrich et Ben Gvir

Par AlAhed avec sites web

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, voulait émettre des mandats d'arrêt contre Itamar ben Gvir et Betsalel Smotrich avant d'être contraint de prendre un congé administratif, révèle le Wall Street Journal mercredi.

Les ministres «israéliens» étaient dans le viseur du procureur pour leur rôle dans l'expansion des implantations en Cisjordanie occupée. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large de la CPI sur d'éventuels crimes de guerre commis par des responsables «israéliens». Des mandats d'arrêt visent déjà le «Premier ministre» Benjamin Netanyahou et le l'ancien «ministre de la Guerre» Yoav Gallant.

Les procureurs de La Haye examinaient si les deux ministres ont commis des «crimes de guerre» en encourageant la construction d'implantations, s'appuyant sur les Conventions de Genève qui interdisent aux États de transférer leurs populations vers des territoires habités.

Cependant, la procédure a été suspendue après que Khan ait été placé en congé administratif suite à une enquête le visant pour des allégations d'agression sexuelle menée par les Nations Unies.

La décision de poursuivre ou non ces affaires revient désormais aux deux adjoints de Khan, dont l'identité n'a pas été révélée. Les discussions internes à La Haye portent sur la conformité des positions et déclarations des ministres avec la définition des crimes de guerre selon le droit international.

Plusieurs experts juridiques émettent des doutes sur la capacité du tribunal à avancer sans procureur en chef en fonction, compte tenu des risques politiques considérables qu'une telle poursuite pourrait engendrer.

L'émission éventuelle de mandats d'arrêt contre Smotrich et Ben Gvir menace d'exacerber davantage les tensions entre la CPI et «Israël». Elles pourraient également détériorer les relations avec les États-Unis qui ont déjà pris des sanctions à l'égard de membres de la CPI en raison des mesures judicaires visant des responsables «israéliens».

Parallèlement, la cour d'appel de la CPI a ordonné au tribunal de première instance de réexaminer sa compétence concernant les mandats d'arrêt contre Netanyahu et Gallant, «Israël» n'étant pas signataire du Statut de Rome qui régit le fonctionnement du tribunal. «Israël» met également en avant le fait que seuls les responsables appartenant à des pays  ne disposant pas d'un système judiciaire propre à même de les juger peuvent être visés par des mandats d'arrêt, ce qui n'est pas le cas d'«Israël». Les mandats d'arrêt déjà émis demeurent en vigueur en attendant une décision judiciaire définitive sur cette question de compétence.