L’Association des avocats du Hezbollah se dit surprise par la décision concernant le programme offensant de la chaîne «LBC»

Par AlAhed

L’Association des avocats du Hezbollah a publié le communiqué suivant, concernant l'arrêt du Procureur général de la Cour de cassation relatif au programme diffusé par la LBC insultant son Éminence le Secrétaire général du Hezbollah, Cheikh Naïm Qassem :

«L'Association des avocats du Hezbollah exprime sa stupéfaction face à l'arrêt du Procureur général de la Cour de cassation, qui qualifie les armes de la Résistance d'incontrôlées et contraires à la décision du Conseil des ministres les dépossédant de leur légitimité et de leur légalité.

L'Association affirme que la Résistance à l'occupation est un droit naturel garanti par les conventions et normes internationales, et inscrit dans la Constitution libanaise, qui prime sur toute législation et décision gouvernementale.

Comment le juge a-t-il pu ignorer les textes juridiques constitutionnellement importants qui légitiment la résistance et le recours à la force contre l'occupation, notamment l'alinéa b) du préambule de la Constitution, qui renvoie aux chartes de la Ligue des États arabes, dont l'article 2 de la Convention arabe antiterroriste (1998), qui stipule que : «Les luttes menées par divers moyens, y compris la lutte armée contre l'occupation étrangère et l'agression pour la libération et l'autodétermination, ne sont pas considérées comme des crimes…», et l'article 2 de la Charte arabe des droits de l'homme (2004), qui affirme que le sionisme constitue une atteinte à la dignité humaine et que les peuples ont le droit de s'y opposer, ainsi qu'à toute occupation ?

Comment le juge a-t-il pu ignorer le principe de la hiérarchie des textes juridiques, qui place la Constitution et les chartes juridiques au-dessus de toute législation ou décision gouvernementale ?

Le procureur général s'est empressé de rendre sa décision en invoquant une justification politiquement motivée, reflétant son parti pris personnel envers le pouvoir politique, plutôt que son respect de la Constitution et de la loi, mettant ainsi son impartialité à l'épreuve dès son premier jour de fonction. L’Association des avocats affirme que toute autorité qui négocie avec son ennemi alors que celui-ci commet des crimes contre son peuple, assimilables à un génocide, et tente simultanément de priver ce peuple de son droit à la résistance, perd toute légitimité et toute légalité. Ceci vaut également pour l’appareil sécuritaire lorsqu’il accepte d’être instrumentalisé contre sa propre population, au lieu de la protéger de son oppression.

L’Association des avocats s’étonne également de la décision de classer, sans suite, l’affaire contre la LBCI, qui a qualifié la vidéo incriminée de relevant de la liberté d’opinion et d’expression, au motif d’une justification pour le moins partiale.

Il est clair que l’article 6 du Code de procédure pénale stipule que le ministère public représente l’intérêt général et ne peut y déroger. Le ministère public n’est pas habilité à rendre des décisions judiciaires se substituant aux juridictions d’instruction ou de jugement.

Les discours haineux et l'incitation à la haine ne sont pas appréciés au regard des sentiments et opinions personnels du juge, mais bien au regard de l'intention manifeste d'offenser de la part de l'auteur de la vidéo incriminée, qui montrait des oiseaux vêtus comme des érudits religieux. Cette intention est d'ailleurs confirmée par les réactions qui ont suivi, lesquelles se sont intensifiées après la décision du procureur général de classer l'affaire.

À la lumière de la décision du procureur général, on peut conclure que le fait d'habiller un animal symbolisant la loyauté, par exemple en érudit religieux, juge ou avocat, n'est pas considéré comme une insulte si l'intention est de souligner la vertu de la loyauté. De tels actes, cependant, ouvrent la boîte de Pandore des insultes qui n'épargneront aucune figure religieuse, judiciaire ou professionnelle, risquant de provoquer des conflits internes qui sapent l'unité nationale et servent les intérêts de l'ennemi.

De plus, l'application de deux poids, deux mesures compromet l'impartialité, porte atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et constitue une pratique dangereuse qui nuit à sa réputation.

Par conséquent, nous plaçons le Conseil supérieur de la Magistrature et l'Inspection judiciaire face à leur responsabilité nationale de préserver la paix civile et la coexistence et d'œuvrer à protéger l'indépendance du pouvoir judiciaire contre toute ingérence ou soumission politique.