Nicolas Sarkozy incarcéré à la prison de la Santé: sa demande de mise en liberté déposée
Par AlAhed avec AFP
À peine incarcéré à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy a déposé une demande de mise en liberté par l’intermédiaire de ses avocats, a annoncé à la presse son conseil Christophe Ingrain.
Son placement sous écrou est «une honte», a dénoncé l’avocat.
Il s’exprimait devant la prison de la rive gauche où l’ex-chef de l’État a été incarcéré ce mardi matin, près d’un mois après sa condamnation à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans le procès libyen.
Incarcéré sous le régime de la détention provisoire tant que l’affaire n’est pas rejugée en appel, Nicolas Sarkozy peut demander sa mise en liberté à tout moment, comme le prévoit l’article 148-1 du Code de procédure pénale.
La Cour d’appel de Paris aura alors un délai légal de deux mois pour statuer sur cette demande.
Si elle dépasse le délai imparti, l’ancien président pourra être remis en liberté.
Si elle statue sur sa demande dans les délais impartis, ce qui est le plus probable, elle devra démontrer que la détention provisoire est la seule modalité à même de garantir certains objectifs, comme mettre fin à l’infraction, empêcher son renouvellement, prévenir toute pression sur les témoins ou aux personnes jugées complices de communiquer sur une version des faits.
«Il y est pour un minimum de trois semaines ou d’un mois», selon Me Ingrain, selon qui le délai moyen actuellement pour examiner ces demandes, «c’est un mois».
Le trouble à l’ordre public causé par l’«exceptionnelle gravité des faits», invoqué par les juges pour incarcérer Nicolas Sarkozy après sa condamnation sans attendre son appel, ne sera pas un critère pour l’examen de la demande de mise en liberté par la cour d’appel de Paris.
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