Cisjordanie occupée: «Israël» approuve le programme de cadastrage pour renforcer la colonisation

Par AlAhed avec sites web

Le «gouvernement israélien» a approuvé une résolution du «cabinet» visant à créer un programme de cadastrage de la zone C, qui signifie qu’«Israël» va étudier un à un les titres de propriété des Palestiniens y résidant.

Depuis les accords d’Oslo, la Cisjordanie est découpée en trois zones, dont la C est sous contrôle sécuritaire «israélien» et qui représente environ 60% de la Cisjordanie. Un statut qui était pensé comme temporaire en attendant le transfert du contrôle de cette zone à un État palestinien, et où l'installation de colonies de peuplement «israélienne» est considérée comme une violation de la quatrième convention de Genève par la communauté internationale.

En plus du développement de sa population dans ces territoires, «Israël» souhaite aller encore plus loin. Désormais, toute personne n’ayant pas en sa possession les documents jugés nécessaires pourra théoriquement être expropriée au bénéfice de «l’État israélien». Une méthode déjà à l'œuvre dans la Partie Est d’al-Qods occupée (Jérusalem-Est annexé).

Selon le «ministre des Finances» Bezalel Smotrich, ce processus d’enregistrement des terres dans la zone C de la Cisjordanie occupée a été conçu pour «développer les implantations» et qui entre dans le cadre des mesures d’annexion «de facto» du territoire.

Il a ajouté que le registre foncier faisait partie d’un projet gouvernemental plus vaste visant à amener un million de colons supplémentaires à vivre dans les implantations de Cisjordanie.

Le «ministre de la Guerre», Israel Katz, qui, avec Smotrich, a présenté la résolution, a fait l’éloge de la mesure, déclarant qu’elle «rend justice à l’installation juive en Judée et en Samarie, qu’elle la renforcera, qu’elle la consolidera et l’élargira».

Les groupes des colons et les organisations de droite ont salué l’adoption de la résolution, évoquant une affirmation de la «souveraineté israélienne et des droits fonciers sur la Cisjordanie».

L’organisation La Paix maintenant, qui fait campagne contre les implantations, a décrit l’initiative d’enregistrement des terres comme un «méga-vol de terres palestiniennes» qui ne permettra pas aux Palestiniens d’enregistrer équitablement leurs terres privées et constituera la prochaine étape vers l’annexion de facto de la Cisjordanie.

La propriété d’environ deux tiers de toutes les terres de Cisjordanie n’a jamais été officiellement enregistrée au registre foncier. Dans la zone C, qui représente environ 60 % de l’ensemble du territoire, le chiffre est similaire : deux tiers sont enregistrés et un tiers ne l’est pas, selon La Paix maintenant.

Yoni Mizrahi, de l’organisation La Paix maintenant, s’est dit préoccupé par le fait qu’à la lumière des commentaires de Smotrich – selon lesquels l’objectif du processus d’enregistrement des terres était de faire avancer le développement des implantations – il serait extrêmement difficile pour les Palestiniens de la zone C d’enregistrer efficacement leur propriété privée.

Il a également affirmé qu’en vertu du droit international, «Israël» n’a pas le droit de procéder à un tel enregistrement foncier étant donné qu’il détient la Cisjordanie dans le cadre de ce que l’on appelle une occupation belligérante, dans laquelle les actions modifiant de manière permanente le statut du territoire sont interdites.

«Si l’on peut mener un processus d’enregistrement des terres et contrôler la manière dont il se déroule, il s’agit alors d’une annexion», a déclaré Mizrahi.

La Paix Maintenant a affirmé qu’«Israël», en tant que «puissance occupante», ne pouvait être une partie neutre pour statuer équitablement sur les revendications foncières, et que les propriétaires palestiniens n’auraient pas accès aux documents et informations en possession d’«Israël» pour prouver leurs droits de propriété.

En conséquence, les propriétaires palestiniens risquent fort de perdre leur titre de propriété au cours du processus d’enregistrement, selon l’organisation.