La décision de Fransen à propos de Sayyed tributaire de la position de Bellemare

La décision du juge de la mise en état Daniel Fransen d'ordonner au procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) de communiquer des documents au général Jamil Sayyed, ancien directeur de la Sûreté générale, est tributaire de la position du juge Daniel Bellemare, qui pourrait décider de faire appel, et de la possibilité que la cour d'appel gèle cette décision. C'est ce que des sources judiciaires ont indiqué hier à l'agence al-Markaziya. Celles-ci ont souligné qu'il était difficile d'évaluer la décision de Fransen tant que les modalités de mise en application de cette décision par le TSL n'ont pas été définies.