L’acte d’accusation vers un report de longue durée…

Soraya Hélou

Entre les révolutions arabes et les tentatives de reprise en main américaines, la revendication du 14 mars de désarmer la résistance et la lenteur du processus gouvernemental, l’actualité libanaise n’évoque plus l’acte d’accusation. Curieux pour un élément qui a conditionné la vie politique des Libanais depuis plusieurs mois! Que se passe-t-il donc à ce sujet? En est-on réellement arrivé au stade où l’enquête se poursuit discrètement, conformément aux règles élémentaires de secret de
l’instruction, après des mois, voire des années de « fuites » bien orchestrées? Les questions sont d’autant plus justifiées que la publication de l’acte d’accusation du TSL avait été annoncée pour le mois en cours. Or, la dernière nouvelle annoncée au sujet de cet acte d’accusation a été la remise par le procureur Bellemare d’une nouvelle copie « amendée et élargie » au juge Fransen, le 11 mars, c’est-à-dire à la veille du rassemblement du 13 mars organisé par le 14…
Enquête faite auprès des diplomates européens, il semblerait  que le juge Fransen n’aurait pas été convaincu par la première version remise par Bellemare qui comporterait des lacunes, notamment au sujet de certaines dépositions non signées par leurs auteurs, conformément à la loi et de certaines conclusions tirées par le procureur sur la base d’éléments insuffisants.
Si Bellemare a tenté de compenser les lacunes de son acte d’accusation qui aurait dû être publié ce mois en remettant sa nouvelle copie, selon un timing clairement politique, la réalité n’en demeure pas moins la suivante: l’acte d’accusation final ne semble pas prêt à voir le jour dans un proche avenir. Des sources diplomatiques proches des Européens laissent même entendre qu’il ne devrait pas être publié avant, au mieux, septembre prochain. Selon ces sources, l’acte d’accusation a un double objectif politique aux yeux des Etats-Unis: un objectif interne, visant à affaiblir le Hezbollah et à renforcer le camp dit pro-occidental et un objectif régional permettant de mettre en difficulté la Syrie et l’Iran.
Or, sur le plan interne libanais, depuis la chute du gouvernement d’union nationale et l’impossibilité pour Saad Hariri de revenir à la présidence du Conseil en dépit de toutes les pressions effectuées dans ce sens, le camp du 14 mars est affaibli et hors des arcanes du pouvoir, il ne peut pas vraiment profiter de la publication de l’acte d’accusation. D’autant que les points forts de
l’acte d’accusation ont été discrédités les uns après les autres par la campagne du Hezbollah. Il y avait ainsi d’abord les faux témoins qui sont devenus une carte perdante et qui risquent de provoquer un scandale terrible si le nouveau gouvernement est formé et les défère devant la Cour de justice libanaise. Il y a eu ensuite la piste des communications téléphoniques qui est devenue une passoire ridicule avec les preuves apportées par le Hezbollah du contrôle de ce secteur par les Israéliens. Les sources proches des Européens évoquent aussi d’autres pistes récemment creusées mais elles ajoutent qu’elles ont encore besoin d’être consolidées. Ce qui les rend inutilisables pour l’instant. Pour ces raisons, les sources précitées estiment que la publication de l’acte d’accusation dans un proche avenir n’est ni efficace ni probable.
Sur le plan régional, la situation serait actuellement si confuse que les Etats-Unis empêtrés dans leur volonté d’établir des liens étroits avec la nouvelle direction égyptienne, d’empêcher une aggravation de la crise bahreinie et une implication encore plus grande de l’Arabie saoudite, sans oublier la situation désastreuses en Libye, n’auraient pour l’instant aucune vision claire.
En Libye, les Américains sont tiraillés entre le maintien d’un dictateur indéfendable, qui au pouvoir, se retournerait contre eux, et une rébellion faible et inconnue ne savent plus quelle attitude adopter alors que le nombre de victimes ne cesse de s’aggraver. De même, la déstabilisation à Bahrein risque de renforcer l’influence iranienne dans la région, alors que les troubles menacent l’Arabie saoudite, à l’intérieur et à ses frontières avec le Yémen et Bahrein. D’autres pays sont aussi menacés par une révolte populaire et dans ce contexte explosif, les Etats-Unis considèrent que la publication d’un acte d’accusation qui impliquerait des dirigeants iraniens et syriens ne ferait que compliquer la situation et rendre un dialogue éventuel encore plus difficile. Pour toutes ces raisons, l’acte d’accusation pourrait donc attendre un peu dans les tiroirs de La Haye, d’une part parce que techniquement il n’est pas prêt et d’autre part parce que dans le contexte actuel sa publication n’aurait pas l’effet escompté pour tous ceux qui cherchent à l’instrumentaliser politiquement et sécuritairement. C’est en tout cas le point de vue des sources précitées.
Le feuilleton de l’acte d’accusation n’est donc pas fini. Il faut attendre la « Part 2 »… qui, d’ailleurs, n’aura peut-être jamais lieu.