USA: la Cour suprême refuse de réexaminer les mesures d’Obama sur l’immigration

La Cour suprême américaine a refusé lundi de réexaminer les mesures du président Barack Obama visant à éviter l'expulsion à des millions d'immigrants illégaux dans le pays, déjà rejetées en juin dernier.

Dans un bref communiqué, le tribunal a rejeté la demande de l'administration Obama, entérinant définitivement la décision prise par les juges le 23 juin. L'arrêt de la Cour suprême, obtenu à l'époque sans majorité, à quatre juges contre quatre, se traduit par une poursuite de l'actuel blocage des décrets Obama adoptés en novembre 2014 sur cette question extrêmement chargée politiquement.

Privé de l'un de ses juges après la mort d'Antonin Scalia en février dernier, la Cour suprême n'avait su dégager de majorité sur la question. L'administration avait alors demandé à la Cour de se pencher une nouvelle fois sur la mesure, une fois qu'un neuvième juge soit nommé.

Mais le Sénat, à majorité républicaine, a refusé de considérer le candidat d'Obama pour remplacer Scalia, Merrick Garland, juge de la cour d'appel fédérale, arguant que c'était au successeur d'Obama de procéder à la nomination.

Barack Obama avait annoncé en novembre 2014 une série de mesures règlementaires visant à régulariser quelque 4 à 5 millions de migrants majoritairement hispaniques.

Les décrets prévoyaient notamment la délivrance de permis de travail à des clandestins qui vivent sur le sol américain depuis cinq ans ou qui ont des enfants ayant un statut légal, pourvu qu'ils n'aient aucun dossier criminel.

Mais une vingtaine d'Etats, pratiquement tous à majorité républicaine, ont refusé de les appliquer, soutenant que le président avait outrepassé ses droits en court-circuitant les parlementaires, allégation confirmée par les tribunaux.

De fait, l'initiative phare d'Obama est demeurée au point mort, alors qu'il avait fait de ce dossier l'une de ses priorités en arrivant au pouvoir en 2009.

«C'est à la fois le dernier revers de la tentative du président d'étendre le pouvoir exécutif et aussi une nouvelle victoire pour ceux qui croient en la séparation des pouvoirs de la Constitution et à la primauté du droit», a réagi le procureur général républicain du Texas Ken Paxton.

«L'incapacité de la Cour suprême dans cette situation à prendre une décision et a présenté une décision a un impact négatif sur des millions de personnes aux Etats-Unis», a déclaré de son côté le porte-parole de la Maison Blanche Josh Earnest, qui a par ailleurs appelé le Sénat à valider la nomination du neuvième juge.

On estime à 11 millions le nombre d'immigrants vivant aux États-Unis illégalement.

Source: agences et rédaction