11-Septembre: le Congrès passe outre le veto d’Obama et autorise à poursuivre Riyad

Les élus du Congrès américain ont voté mercredi 28 septembre à une large majorité pour passer outre au veto de Barack Obama sur une loi autorisant les proches de victimes du 11-Septembre à poursuivre l’Arabie saoudite, une première depuis le début de sa présidence.

Alors que Barack Obama n’avait jamais vu un de ses veto révoqué, les élus de la Chambre des représentants ont voté à 348 voix pour passer outre le veto présidentiel contre 77 voix allant dans le sens du chef de l’Etat, peu après un vote similaire du Sénat.

Mise en garde des monarchies du Golfe

M. Obama, qui avait signé son veto le 23 septembre, estime que cette loi affaiblira le principe d’immunité qui protège les Etats et leurs diplomates de poursuites judiciaires et risque, par un effet boomerang, d’exposer les Etats-Unis à des poursuites devant divers tribunaux à travers le monde. «Je comprends le désir de justice des familles [des victimes] et je suis déterminé à les aider dans cet effort», avait expliqué le président américain dans un courrier adressé au Sénat la semaine précédente. Cependant, ajoutait-il, signer cette loi «aurait un impact néfaste sur la sécurité nationale des Etats-Unis».

L’ancien maire de New York et farouche défenseur de Donald Trump, Rudy Giuliani, a qualifié le veto de Barack Obama «d’insulte» envers les familles des victimes, et l’équipe de campagne du milliardaire républicain a transmis un communiqué de M. Giuliani se félicitant du vote du Congrès.

M. Giuliani a aussi dénoncé l’absence «honteuse» du colistier d’Hillary Clinton, le sénateur Tim Kaine, lors du vote de mercredi alors que l’adversaire de M. Trump dans la course à la Maison Blanche avait précédemment fait savoir par son équipe qu’elle aurait signé la loi.

Le texte, baptisé «Justice against sponsors of terrorism act» («justice contre les sponsors d’actes de terrorisme»), a suscité une levée des boucliers chez les monarchies du Golfe qui ont mis en garde contre «un grave précédent».

L’Arabie saoudite a émis des menaces de représailles si la loi venait à entrer en application. Mi-avril, le New York Times titrait sur les graves conséquences économiques promises par Riyad.

Cette loi s’inscrit dans un contexte de relations diplomatiques américano-saoudiennes nettement rafraîchies, après des décennies d’alliance sans faille. Le rapprochement de Washington avec l'Iran en effet a crispé Riyad. Les défenseurs du Jasta, pour qui le droit des victimes des attentats du 11-Septembre de réclamer justice est inaliénable, estiment que l'opposition de l'administration Obama est d’ailleurs avant tout liée à la crainte de froisser durablement l’Arabie saoudite.

En mai dernier, l'existence d'un rapport de 28 pages, jusque-là uniquement consultable par les sénateurs américains revenait à la surface, à la suite d'une émission de la chaîne CBS. Ce rapport recèlerait des preuves de l'implication du royaume saoudien, accusé d'avoir soutenu les terroristes responsables des attentats du 11 septembre 2001.

Sous la pression des familles de victimes, et malgré les vives protestations de la CIA, le Congrès américain avait accepté de déclassifier le rapport qui fait référence à quelque 80 000 dossiers du FBI.

Source : agences et rédaction