Turquie: le gouvernement renforce son emprise sur la justice
Le chef de l'Etat turc, Abdullah Gül, a promulgué mercredi une loi très controversée renforçant l'emprise du gouvernement sur la justice, sur fond de scandale politico-financier visant le régime, a annoncé la présidence.
Ce texte remanie notamment l'organisation et les compétences du Haut Conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des plus hautes instances judiciaires du pays, en y renforçant les pouvoirs du ministre de la justice, notamment dans la nomination des magistrats.
La loi autorise également le ministre de la justice à ouvrir des enquêtes sur les membres
du HSKY, et à imposer à l'instance judiciaire son ordre du jour.
Le texte avait été voté samedi 15 février par le Parlement turc, au terme d'une nuit houleuse où un député a été blessé et a dû être hospitalisé. L'opposition avait rejeté ce texte, le jugeant contraire à la Constitution et exclusivement destiné à étouffer les enquêtes en cours.
L'opposition turque avait sommé de Gül de mettre son veto à ce texte, alors que l'Union européenne (UE) s'était publiquement inquiétée auprès d'Ankara, candidat à l'intégration, d'une remise en cause de «l'indépendance de la justice».
Les justifications du président
Pour tenter d'apaiser ces critiques, le chef de l'Etat a, fait inhabituel, justifié dans une déclaration son feu vert à la nouvelle loi. Gül y a souligné avoir exprimé ses objections «sur 15 dispositions, clairement contraires à la Constitution», mais a assuré qu'elles avaient été prises en compte lors des débats au Parlement. «J'ai ainsi décidé de l'approuver, jugeant que les autres articles pouvaient aussi être examinés par la Cour constitutionnelle», a estimé le chef de l'Etat.
Ces amendements n'ont pas calmé la colère de l'opposition, qui a immédiatement confirmé son intention de saisir dès mercredi après-midi la Cour constitutionnelle, a-t-on appris auprès de sa principale formation, le Parti républicain du peuple (CHP).
Elle complète une vague de purges sans précédent dans la police et la justice turques, qu’Erdogan accuse d'être au cœur d'un complot ourdi par la confrérie du prédicateur musulman Fethullah Gülen pour le déstabiliser avant les élections municipales du 30 mars et la présidentielle d'août prochain.
Source: agences et rédaction
Ce texte remanie notamment l'organisation et les compétences du Haut Conseil des juges et procureurs (HSYK), l'une des plus hautes instances judiciaires du pays, en y renforçant les pouvoirs du ministre de la justice, notamment dans la nomination des magistrats.
La loi autorise également le ministre de la justice à ouvrir des enquêtes sur les membres
du HSKY, et à imposer à l'instance judiciaire son ordre du jour.Le texte avait été voté samedi 15 février par le Parlement turc, au terme d'une nuit houleuse où un député a été blessé et a dû être hospitalisé. L'opposition avait rejeté ce texte, le jugeant contraire à la Constitution et exclusivement destiné à étouffer les enquêtes en cours.
L'opposition turque avait sommé de Gül de mettre son veto à ce texte, alors que l'Union européenne (UE) s'était publiquement inquiétée auprès d'Ankara, candidat à l'intégration, d'une remise en cause de «l'indépendance de la justice».
Les justifications du président
Pour tenter d'apaiser ces critiques, le chef de l'Etat a, fait inhabituel, justifié dans une déclaration son feu vert à la nouvelle loi. Gül y a souligné avoir exprimé ses objections «sur 15 dispositions, clairement contraires à la Constitution», mais a assuré qu'elles avaient été prises en compte lors des débats au Parlement. «J'ai ainsi décidé de l'approuver, jugeant que les autres articles pouvaient aussi être examinés par la Cour constitutionnelle», a estimé le chef de l'Etat.
Ces amendements n'ont pas calmé la colère de l'opposition, qui a immédiatement confirmé son intention de saisir dès mercredi après-midi la Cour constitutionnelle, a-t-on appris auprès de sa principale formation, le Parti républicain du peuple (CHP).
Elle complète une vague de purges sans précédent dans la police et la justice turques, qu’Erdogan accuse d'être au cœur d'un complot ourdi par la confrérie du prédicateur musulman Fethullah Gülen pour le déstabiliser avant les élections municipales du 30 mars et la présidentielle d'août prochain.
Source: agences et rédaction
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