Sanctions américaines: La CPI réaffirme son indépendance, les condamnations se multiplient

Par AlAhed avec sites web

La Cour pénale internationale affirme qu’elle poursuivra ses travaux en toute indépendance malgré les sanctions annoncées par Washington. La France, l’Allemagne, le Canada, le Danemark, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni dénoncent des mesures susceptibles d’entraver le fonctionnement de la juridiction.

La Cour pénale internationale (CPI) a fermement condamné, vendredi, les sanctions annoncées par les États-Unis à son encontre, les qualifiant d’atteinte à l’État de droit et de tentative d’entraver le fonctionnement d’une juridiction indépendante. Elle a réaffirmé sa détermination à poursuivre ses enquêtes et ses procédures judiciaires conformément à son mandat.

Dans un communiqué, la Cour a rappelé qu’elle était une institution judiciaire créée par traité et chargée par ses 125 États parties d’enquêter sur les crimes les plus graves, notamment le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression, et d’en poursuivre les auteurs.

La CPI a estimé que les sanctions américaines visaient à entraver ses activités et à intimider son personnel ainsi que les personnes qui coopèrent avec elle. Sa présidente, Tomoko Akane, a assuré que la juridiction continuerait à remplir pleinement son mandat «en toute indépendance et impartialité», sur la base du droit et des éléments de preuve, au service des victimes de crimes graves.

La Cour a également appelé ses États membres à prendre des mesures concrètes pour lui garantir les ressources nécessaires à la poursuite de ses travaux. Elle a souligné que l’enjeu dépassait la défense de l’institution elle-même et concernait la préservation de l’ordre international fondé sur la primauté du droit.

Huit pays contestent les sanctions américaines

La réaction de la CPI intervient alors que la France et sept autres pays ont exprimé, vendredi, leur ferme opposition aux mesures américaines. Dans une déclaration conjointe publiée par le ministère allemand des Affaires étrangères, la France, l’Allemagne, le Canada, le Danemark, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont réaffirmé leur soutien à l’indépendance et à l’impartialité de la Cour.

Les huit pays, tous parties au Statut de Rome, ont averti que ces sanctions pourraient avoir des conséquences importantes sur le fonctionnement de la CPI, son personnel et les familles de ses employés. Ils ont également salué les préparatifs engagés par la juridiction afin d’assurer la continuité de ses missions malgré les restrictions américaines.

Les signataires ont réitéré leur engagement à soutenir les travaux de la Cour, à lutter contre l’impunité et à défendre un ordre international fondé sur des règles. Ils ont aussi exprimé leur volonté de maintenir un dialogue «constructif et inclusif» avec les États non parties au Statut de Rome, en prévision de l’Assemblée des États parties prévue en décembre 2026.

Washington menace de «mettre fin à la CPI»

Le secrétaire d’État américain, Marco Rubio, a annoncé les sanctions en accusant la juridiction de menacer des ressortissants américains. Il a affirmé que le président Donald Trump ne permettrait pas à la CPI de poursuivre des citoyens des États-Unis et a menacé de «mettre fin à la CPI» si celle-ci ne cessait pas ce qu’il qualifie de menaces.

Rubio a également déclaré que Washington poursuivrait ses efforts pour «démanteler la CPI, brique par brique», tant que des Américains seraient, selon lui, visés par la juridiction. Il a appelé les alliés des États-Unis membres de la Cour à intervenir pour limiter ses actions.

Les sanctions prévoient notamment le gel des avoirs de la CPI situés aux États-Unis ou relevant du contrôle de personnes américaines, ainsi que des restrictions concernant la fourniture de fonds, de biens et de services à la Cour.

Ces mesures s’inscrivent dans un contexte de tensions persistantes entre Washington et la juridiction internationale, notamment depuis l’émission, en novembre 2024, de mandats d’arrêt contre le «Premier ministre israélien» Benyamin Netanyahu et l’ancien «ministre israélien de la Guerre» Yoav Gallant pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité présumés dans la bande de Gaza.

Malgré les pressions américaines, la CPI affirme qu’elle poursuivra l’exercice de son mandat. Les déclarations de la Cour et des huit pays signataires mettent en évidence les inquiétudes suscitées par ces sanctions quant à l’indépendance de la justice internationale et à la capacité de la juridiction à poursuivre ses activités.