Etats-Unis: Deux ONG portent plainte contre l’administration Trump concernant ses sanctions contre la CPI

Par AlAhed avec Reuters

Deux groupes de défense des droits basés aux États-Unis ont intenté une action en justice contre l'administration Trump mercredi 15 juillet, arguant que les sanctions imposées à la Cour pénale internationale (CPI) violent les protections constitutionnelles de la liberté d'expression, alors que les responsables américains ont lancé cette semaine une campagne diplomatique visant à démanteler l'institution.

Le président Donald Trump et d'autres responsables politiques américains soutiennent depuis longtemps que la CPI ne devrait pas avoir l'autorité nécessaire pour enquêter sur des Américains ou les poursuivre, en particulier les membres de l'armée. Lundi, l'administration a déclaré que la cour représentait une menace pour la souveraineté des États-Unis et s'est engagée à étendre les sanctions, notamment par des interdictions de voyager pour le personnel de la CPI, tout en accentuant la pression diplomatique sur la juridiction siégeant à La Haye, s'attirant ainsi les critiques de ses alliés européens.

Dans une plainte déposée devant un tribunal fédéral de New York, Democracy for the Arab World Now et la Taxpayer Alliance Against Genocide cherchent à bloquer le décret de Donald Trump de février 2025. En vertu de ce texte, des sanctions ont été imposées à des juges et procureurs de la CPI, ainsi qu'à des groupes palestiniens de défense des droits de l'homme qui demandaient à la cour d'enquêter sur des allégations de crimes de guerre qu'auraient pu commettre les États-Unis et «Israël» pendant la guerre à Gaza.

Les associations affirment s'être abstenues de soumettre des dossiers à la CPI et de coordonner leurs actions de plaidoyer avec les personnes visées par les sanctions, dont Francesca Albanese, rapporteuse spéciale des Nations unies (ONU) pour la Palestine, par crainte d'amendes et de potentielles peines de prison.

«L'administration Trump utilise l'instrument brutal des sanctions économiques non seulement pour punir les défenseurs des droits de l'homme, mais aussi pour contrôler l'expression politique de millions d'Américains», a déclaré Omar Shakir, directeur exécutif de Democracy for the Arab World Now, dans un communiqué.

L'opposition de Donald Trump à la CPI remonte à son premier mandat. Un décret similaire émis par Trump en 2020 avait été bloqué par un juge, estimant qu'il violait probablement le premier amendement de la Constitution, avant d'être abrogé par l'administration du président Joe Biden en 2021.

L'UE et les Pays-Bas soutiennent la cour

L'année dernière, les responsables de l'administration Trump ont lancé une nouvelle offensive pour pénaliser les membres de la CPI après que celle-ci a émis un mandat d'arrêt contre son allié, le «Premier ministre israélien» Benjamin Netanyahu. Trois juges de la CPI ont séparément poursuivi l'administration Trump au sujet de ces sanctions.

En mars 2020, les procureurs de la CPI avaient ouvert une enquête en Afghanistan portant notamment sur d'éventuels crimes commis par les troupes américaines. Cependant, depuis 2021, la cour a relégué au second plan le rôle des États-Unis pour se concentrer sur les crimes présumés commis par le gouvernement afghan et les forces talibanes.

La cour, qui siège aux Pays-Bas, n'a pris aucune mesure pour enquêter sur le personnel américain ces dernières années. L'Union européenne (UE) a réitéré mardi son soutien à la CPI, affirmant son engagement dans la lutte contre l'impunité.

«Les attaques ou les menaces contre la cour, ses élus, son personnel ou ceux qui coopèrent avec elle ne sont tout simplement pas acceptables. Rappelons également que la CPI ne cible pas les États souverains et ne constitue pas une menace pour leur souveraineté», a déclaré Anouar El Anouni, porte-parole de la Commission européenne, lors d'un point presse.

Le ministère des Affaires étrangères des Pays-Bas a déclaré que les cours et tribunaux indépendants devaient pouvoir exercer leur mandat sans entrave. «Nous avons pris note des déclarations américaines ; cette position n'est pas nouvelle, mais nous sommes inquiets du durcissement de ton», a indiqué le ministère dans un message adressé à Reuters.