11 septembre: l’Arabie fait pression pour modifier la loi Jasta

Le ministre saoudien des Affaires étrangères a annoncé dimanche 18 décembre qu'il essayait de persuader des législateurs américains de modifier une loi autorisant les victimes des attentats du 11 Septembre à poursuivre l'Arabie saoudite en justice.

Adel al-Jubeir a déclaré à la presse qu'il venait d'effectuer un séjour prolongé aux États-Unis, notamment pour «tenter de convaincre (les législateurs) qu'il fallait amender la loi» Jasta (Justice Against Sponsors of Terrorism Act).

Cette loi a été adoptée fin septembre par le Congrès américain qui a passé outre le veto du président Barack Obama. Elle permet aux survivants et aux proches de victimes du «terrorisme» de poursuivre en justice des gouvernements étrangers et d'exiger une indemnisation si leur responsabilité est reconnue dans les attentats du 11 septembre 2001, qui avaient fait plus de 3 000 morts.

Le royaume wahhabite, fidèle allié des Etats-Unis, est soupçonné d’avoir apporté un soutien aux pirates de l’air, 15 des 19 auteurs étaient des Saoudiens, ayant perpétré les attentats contre les tours jumelles du World Trade Center et le Pentagone.

«Nous pensons que cette loi (...) représente un grave danger pour le système international», a déclaré M. Jubeir lors d'une conférence de presse conjointe avec le secrétaire d'Etat américain John Kerry.

Cette loi a également été critiquée par les alliés de l'Arabie dans le Golfe. Ses détracteurs s'inquiètent notamment de la remise en cause d'un sacro-saint principe en droit international: l'immunité souveraine des États.

Des membres de l'Union européenne, comme la France et les Pays-Bas, ont même menacé de légiférer en représailles, ce qui déclencherait une cascade de poursuites internationales en justice contre les Etats-Unis et leurs représentants à l'étranger.

«Les États-Unis, en érodant ce principe, ouvrent la voie à d'autres pays pour prendre des mesures similaires», a déclaré M. Jubeir, s'inquiétant que l'ordre international soit «régi par la loi de la jungle».  «La question est maintenant de savoir comment amender la loi», a-t-il ajouté.

Des menaces de représailles

L'adoption de cette loi avait provoqué la colère du royaume wahhabite. Selon le New York Times, l’Arabie saoudite aurait menacé l'administration Obama de vendre «des centaines de milliards de dollars d’avoirs américains détenus par le royaume» si le projet de loi JASTA est adopté.

Source : agences et rédaction