HRW: Les entreprises devraient mettre fin à toute activité dans les colonies

Les entreprises devraient cesser leurs activités dans les colonies israéliennes et cesser de financer ces colonies, de commercer avec elles ou de leur fournir des services, afin de remplir leurs responsabilités relatives aux droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié mardi .

Le rapport de 162 pages, intitulé «Occupation, Inc.: How Settlement Businesses Contribute to Israel’s Violations of Palestinian Rights» («Occupation, Inc : Comment les entreprises opérant dans ou avec les colonies israéliennes contribuent à violer les droits des Palestiniens»), documente la manière dont les entreprises exerçant des activités dans les colonies facilitent leur croissance et leur fonctionnement. Ces entreprises dépendent de la confiscation illégale par «Israël» de terres et d’autres ressources appartenant aux Palestiniens, et contribuent à cette pratique tout en bénéficiant. De même, elles bénéficient de la politique discriminatoire menée par «Israël», qui confère des privilèges aux colonies aux dépens des Palestiniens, notamment en termes d’accès à l’eau et à aux terrains, aux subventions du gouvernement et aux permis de développement.

Plus d’un demi-million de colons israéliens vivent dans 237 colonies en Cisjordanie, territoire occupé par «Israël», y compris à «Jérusalem-Est». Les gouvernements israéliens successifs ont facilité ce phénomène, mais des entreprises jouent également un rôle déterminant dans l’établissement, l’expansion et le fonctionnement des colonies.

En vertu des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les entreprises sont tenues de respecter les droits humains, identifier toute incidence négative de leurs activités sur l’exercice de ces droits et en atténuer les effets. Toutefois, a déclaré Human Rights Watch, en raison de la nature des colonies, illégales en soi en vertu des Conventions de Genève, il est impossible pour les entreprises d’atténuer leur contribution aux violations des droits humains commises par «Israël» aussi longtemps qu’elles opèrent dans ces colonies, ou entretiennent des transactions commerciales avec elles.

Ces entreprises mènent diverses activités qui soutiennent les colonies. Certaines sont directement impliquées dans la gestion des besoins pratiques des colons et des colonies. Ainsi, Human Rights Watch a enquêté sur des banques israéliennes qui financent la construction de colonies ; sur un réseau immobilier qui dispose d’une succursale dans les colonies et dont les partenaires franchisés en «Israël» vendent des propriétés situées dans les territoires occupés ; et enfin une entreprise de traitement des déchets, opérant uniquement en «Israël» et dans les territoires occupés, qui collecte et traite les déchets de colonies et les enterre dans la Vallée du Jourdain.

D’autres entreprises sont situées dans des colonies de peuplement ou dans des zones industrialisées au sein des territoires occupés, souvent attirées là par les bas salaires perçus par les travailleurs palestiniens, les loyers peu élevés et les avantages fiscaux. Human Rights Watch a enquêté sur un fabriquant de textiles qui est installé dans une zone industrielle colonisée et qui est le fournisseur d’un grand distributeur américain. Ce fabriquant s’est installé en «Israël» en octobre 2015. En tout, une vingtaine de zones industrielles colonisées abritent environ un millier d’usines. Dans le secteur de l’agriculture, plus de 9 300 hectares de terres palestiniennes sont cultivées ou dirigées par des colons israéliens. La plupart de ces produits industriels et agricoles sont exportés, souvent sous le label fallacieux «made in Israël».

De plus, les entreprises entretenant des transactions commerciales avec les colonies contribuent à la confiscation par Israël de vastes terres situées en Cisjordanie, et leur attribution à des colonies. Cette pratique contrevient à l’interdiction faite à la puissance occupante, en vertu du droit international humanitaire, d’utiliser les ressources naturelles du territoire occupé pour son propre intérêt. Certaines de ces terres sont la propriété privée de Palestiniens, ce qui viole encore une interdiction supplémentaire en vertu du droit international humanitaire. De plus, à proximité des colonies, les forces militaires israéliennes restreignent sévèrement l’accès de nombreux propriétaires palestiniens à leurs propres terres agricoles.

Le transfert illégal de terres palestiniennes à des colonies israéliennes, de même que les restrictions imposées à des Palestiniens ne constituent qu’un aspect d’un système discriminatoire plus vaste qui bénéficie aux entreprises des colonies, tout en ayant un effet dévastateur sur l’économie palestinienne, ainsi que l’a constaté Human Rights Watch. Le vaste système discriminatoire lié aux colonies, et les multiples façons dont il fait du tort aux Palestiniens et les force à quitter leur pays, est décrit dans un rapport de 2010,  Separate and Unequal» («Séparés et inégaux»).

«Israël» interdit pratiquement aux Palestiniens de construire ou d’extraire des ressources naturelles dans la Zone C, placée sous son contrôle administratif. Entre 2000 et 2012, l’administration militaire israélienne a refusé 94 % des demandes de permis de construire déposées par des Palestiniens. En 2014, elle ne leur a accordé qu’un seul permis de construire. Human Rights Watch a enquêté sur l’une des carrières situées dans cette zone, propriété d’un conglomérat européen. L’administration israélienne n’a accordé aucun nouveau permis d’exploitation de carrière à une compagnie palestinienne depuis 1994, d’après le Syndicat palestinien de la pierre et du marbre, une organisation indépendante représentant plus de 500 entreprises palestiniennes.

«Chaque dollar provenant de l’extraction et revente d’une pierre de Cisjordanie représente un dollar pris aux Palestiniens», a insisté Arvind Ganesan. «Aucune entreprise ne devrait pouvoir tirer profit d’une terre ou de ressources illégalement confisqués aux Palestiniens.»

En 2013, la Banque mondiale a estimé que les restrictions imposées par «Israël» dans la zone C ont coûté 3,4 milliards de dollars US par an aux Palestiniens, soit un tiers du produit national brut palestinien. Les entreprises actives dans les colonies contribuent à des politiques illégales et discriminatoires, qui ne laissent d’autre choix aux Palestiniens que de travailler en «Israël» ou dans les colonies.

En outre, le système n’offre que peu de protections aux Palestiniens employés dans les colonies. Les fonctionnaires du gouvernement israélien reconnaissent qu’ils ne supervisent pratiquement pas les conditions de travail des travailleurs palestiniens, en raison de leur statut ambigu aux termes du droit israélien. Cette situation rend les travailleurs palestiniens particulièrement exposés au risque de violations de leurs droits.

Source : HRW et rédaction