Le secret bancaire de nouveau ciblé : le secteur bancaire libanais se soumet-il à la loi américaine ?
Conformément à la FATCA, les banques libanaises doivent livrer à l'Internal Revenue Service IRS, (l'administration américaine chargée des impôts) des informations sur les comptes de leurs clients américains,
L'IRS va présenter en juin une mouture de la FATCA afin de donner des clarifications sur cette nouvelle législation, devant entrer en vigueur dès le 31 décembre 2012.
Source : Al-Akhbar, traduit par : moqawama.org
La FATCA ou "Foreign Account Tax Compliance Act" est une législation mise par le gouvernement américain visant à introduire des obligations déclaratives sur les institutions financières étrangères à l'égard de certains comptes. La législation concerne pratiquement tous les types d’institutions financières étrangères.
dont les personnes titulaires d'autres nationalités, a révélé le quotidien libanais Al-Akhbar.
L'IRS prétend que cette mesure contribue à lutter contre l'évasion fiscale et à élever le niveau de la transparence bancaire.
Par la suite, le Liban est obligé de signer l'accord relevant de cette législation. Sinon, "il serait hors du jeu", a estimé le quotidien Libanais.
Les clients des banques libanaises ont remarqué que les administrations de leurs banques ont récemment insisté d'une manière anormale sur la collecte d'informations nécessaires au renouvellement de leurs dossiers.
Les banquiers ont affirmé à Al-Akhbar que ce n'était pas un geste de routine. En effet, il visait à déterminer les clients titulaires de la nationalité américaine en vue de présenter des rapports à l'IRS à leurs sujets.
"Si nous ne signons pas le traité, nous serons retirés du système bancaire mondiale. On est obligé de le signer comme toutes les banques du monde", a déclaré un banquier libanais éminent.
"Les banques européennes demanderont prochainement si les banques libanaises ont signé le traité. Si la réponse est négative, elles cesseront tous simplement de traiter avec nous ", a-t-il signalé.
De son côté, le secrétaire général de l'Association des banques au Liban Makram Sader a expliqué à Al-Akhbar que l'application de la loi américaine ne va pas à l'encontre du principe libanais du secret bancaire.
"La loi américaine de la FATCA stipule la livraison des informations à une autorité fiscale qui œuvre à améliorer les indices de transparence des comptes extérieurs de leurs clients pour y couper les impôts", a-t-il souligné.
Malgré la bonne foi affichée par les Etats-Unis pour imposer cette loi, lever le secret bancaire est une violation de la loi libanaise a estimé le quotidien Al-Akhbar.
"Si le Liban signe cet accord international, l'accord deviendra au-dessus de la loi libanaise", a estimé l'ancien directeur de la banque du Liban Tawfiq Chanbour.
"L'accord oblige le Liban à livrer des informations sur les comptes des clients américains dans les banques libanaises. Ceux-ci ont déjà pris une décision claire de déposer leurs fonds dans les banques libanaises pour profiter du faible taux d'imposition, des intérêts élevés ou bien seulement pour faciliter leurs affaires", a-t-il ajouté.
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