Rohingyas: La CIJ reconnaît le génocide commis par le Myanmar, une première historique pour un État
Par AlAhed avec sites web
La justice internationale a rendu une décision historique dans l’affaire du génocide des Rohingyas. La Cour internationale de justice (CIJ) a jugé que le Myanmar avait commis un génocide contre cette minorité musulmane lors des opérations militaires menées en 2017 dans le nord de l’État de Rakhine.
Par neuf voix contre six, les juges ont conclu que les autorités birmanes avaient violé leurs obligations au titre de la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette décision marque une première : jamais auparavant la CIJ n'avait directement reconnu un État responsable d'avoir commis un génocide.
En prononçant l'arrêt, le président de la Cour, le juge Yuji Iwasawa, a affirmé que le Myanmar avait «commis un génocide contre le groupe rohingya dans le nord de l'État de Rakhine».
Les juges ont notamment établi que les forces de sécurité birmanes avaient tué des milliers de civils, perpétré des violences sexuelles à grande échelle et infligé des sévices extrêmes à des enfants. Elles avaient également pris pour cible des Rohingyas tentant de fuir vers le Bangladesh.
La Cour a estimé que l'ampleur des violences et les méthodes employées dépassaient les exigences de toute nécessité militaire et révélaient une «intention de détruire une partie substantielle» de la population rohingya du Myanmar.
Des décennies de persécutions contre les Rohingyas
Depuis plusieurs décennies, les Rohingyas subissent des discriminations institutionnalisées au Myanmar. Privée de citoyenneté, cette minorité musulmane est confrontée à la ségrégation, aux restrictions de ses droits fondamentaux et à des persécutions systématiques.
La situation a connu une escalade majeure en 2017, lorsque l'armée birmane a lancé une vaste opération militaire dans l'État de Rakhine. Les violences ont été marquées par des massacres, des viols, des exécutions et l'incendie de villages entiers, provoquant la fuite de centaines de milliers de Rohingyas vers le Bangladesh.
L'affaire portée devant la CIJ avait été engagée en 2019 par la Gambie, qui accusait le Myanmar de violer ses obligations internationales au titre de la Convention sur le génocide. En juillet 2022, la Cour avait confirmé sa compétence pour examiner la plainte.
Le Myanmar sommé de réparer les préjudices
Au-delà de la reconnaissance du génocide, la CIJ a également statué sur les obligations du Myanmar envers les victimes.
Par un vote distinct, également acquis par neuf voix contre six, la Cour a conclu que le pays avait manqué à son devoir de prévenir les actes génocidaires commis par des civils agissant aux côtés de ses forces de sécurité, ainsi qu'à son obligation de réprimer le génocide.
Les juges ont ordonné aux autorités birmanes de prendre des «mesures immédiates et efficaces» afin d'enquêter sur les auteurs présumés et de faciliter le retour des Rohingyas déplacés dans des conditions «sûres, volontaires et dignes».
Le Myanmar devra également restituer ou remplacer les biens perdus ou endommagés et assurer la réadaptation physique et psychologique des personnes blessées.
La Cour a en outre reconnu le droit des victimes à une indemnisation pour les préjudices ne pouvant être réparés par la restitution. Les modalités de ces compensations seront déterminées dans le cadre d'une procédure ultérieure. Le Myanmar dispose de deux ans pour rendre compte des mesures prises en matière de restitution.
Une justice encore attendue pour les responsables
Malgré cette avancée judiciaire, la question de la poursuite individuelle des responsables présumés demeure entière.
L'ancien chef des forces armées birmanes, Min Aung Hlaing, aujourd'hui président du Myanmar, est notamment visé par une demande de mandat d'arrêt présentée en 2024 par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), pour sa responsabilité présumée dans des crimes contre l'humanité commis contre les Rohingyas en 2017, au Myanmar et au Bangladesh.
Aucune décision publique n'a encore été annoncée concernant cette demande.
Par ailleurs, les persécutions contre les Rohingyas se poursuivent. Dans l'État de Rakhine, l'Armée d'Arakan, qui contrôle de vastes territoires, est elle-même accusée par des organisations de défense des droits humains de violations contre cette minorité.
Quelque 1,3 million de réfugiés rohingyas vivent actuellement au Bangladesh, dans des conditions humanitaires particulièrement difficiles.
Les transferts d'armes dans le viseur
La poursuite des livraisons d'armes et de matériel militaire au Myanmar constitue un autre enjeu majeur. Malgré les crimes documentés, les transferts d'équipements militaires et de carburant destiné à l'aviation se sont poursuivis.
La décision de la CIJ rappelle les obligations internationales des États en matière de prévention et de répression du génocide. Les organisations de défense des droits humains réclament ainsi la suspension des transferts d'armes, de matériel de sécurité et de surveillance, ainsi que de toute assistance militaire susceptible de contribuer à de nouvelles violations.
Elles appellent également à l'instauration d'un embargo international sur les armes à destination du Myanmar.
Comments
