Accord d’association UE-«Israël»: Plus d’un million de signatures pour la pétition sur sa suspension

Par AlAhed avec agences

L’initiative citoyenne européenne (ICE) demandant la suspension de l'accord d'association entre l’Union européenne et «Israël» a atteint mardi 14 avril 1 014 174 signatures dans au moins 7 États membres. Ce cap franchi oblige la Commission européenne à examiner la pétition et organiser un débat.

Les Français se sont largement mobilisés, avec près de 379 000 signatures, faisant de l'Hexagone le premier pays européen en termes de soutien à cette initiative, devant l'Italie (243 485) et l'Espagne (121 037).

Cette ICE est soutenue par l'Alliance de la gauche européenne et elle a été enregistrée le 25 novembre 2025. Le but est de forcer les pays européens à réexaminer un accord commercial signé en 1995 avec «Israël» et qui comporte une clause suspensive en cas de non-respect des droits de l’Homme.

Le texte, entré en vigueur en 2000, prévoit «un dialogue politique régulier» et facilite le libre-échange entre les deux parties dans plusieurs secteurs économiques, alors que l’Union européenne est le premier partenaire commercial d’«Israël». Sauf que — c’est le point soulevé par les partisans de sa suspension — cet accord repose «sur le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques», selon l’article 2.

Malgré les demandes de nombreux députés de gauche au Parlement, malgré les mobilisations qui ont eu lieu dans toute l'Europe, le Conseil européen (la réunion des 27 chefs d’Etat des pays membres) n'a jamais réussi à s’entendre sur cette question malgré la guerre génocidaire à Gaza.

«Les citoyens de l’Union européenne ne sauraient tolérer que celle-ci maintienne un accord qui contribue à légitimer et à financer un État commettant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre», argumentent les auteurs de la pétition. Lequel, écrivent-ils, constitue pourtant «la pierre angulaire de la coopération bilatérale entre l’UE et Israël en matière de commerce, d’économie et de politique».

Dépasser le million de signatures est l’un des deux critères pour que la Commission soit tenue de répondre à cette initiative citoyenne européenne (ICE). L’autre exigence, atteindre dans au moins sept pays le seuil minimal de signatures, défini en fonction des populations, a elle aussi été remplie. Le site officiel de l’UE précise malgré tout qu’«il est préférable de recueillir plus de signatures que nécessaire» pour s’assurer de sa validation.

Après la validation de ce succès, «la Commission présentera l’action qu’elle envisage de mener» en conséquence et «les raisons pour lesquelles elle compte y donner suite (ou pas)», précise encore le site officiel de l’UE. En effet, «la Commission n’est pas tenue de proposer un acte législatif», peut-on encore lire dans ces explications.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait déjà proposé, mercredi 10 septembre, à l’occasion de son discours annuel sur l’état de l’Union, une suspension partielle de cet accord d’association entre l’Union européenne et «Israël», face à une situation «inacceptable» dans la bande de Gaza. Mais elle avait reconnu qu’il serait «difficile» de trouver une majorité d’États membres pour adopter ces mesures.

Des  sanctions contre deux «ministres du gouvernement israélien», Bezalel Smotrich, «ministre des Finances» et Itamar Ben-Gvir, «ministre de la Sécurité nationale», ainsi que contre des colons violents ont été également proposées. Leur adoption nécessiterait, toutefois, l'unanimité des gouvernements européens.