États-Unis: Une cour d’appel fédérale s’oppose à la contestation du droit du sol voulue par Trump

Par AlAhed avec AFP

Le décret du président américain Donald Trump remettant en cause le droit du sol est inconstitutionnel, a jugé une cour d'appel fédérale mercredi 23 juillet, confirmant le blocage du texte décidé par une juridiction inférieure.

Ce décret présidentiel, signé en janvier par Donald Trump au premier jour de son mandat dans le cadre d'une révision de la politique migratoire américaine, fait l'objet de nombreux recours devant la justice et est actuellement bloqué par la justice fédérale.

«La cour fédérale (qui a décidé du blocage, ndlr) a correctement conclu que l'interprétation proposée par le décret présidentiel, à savoir la négation de la citoyenneté de nombreuses personnes nées aux États-Unis, était inconstitutionnel. Nous sommes entièrement d'accord avec cela», a écrit le juge Ronald Gould, de cette cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco (ouest).

Aux États-Unis, le droit du sol est garanti par le 14e amendement de la Constitution, qui permet à quiconque né aux États-Unis d'obtenir la nationalité américaine.

Le décret présidentiel de Donald Trump empêcherait le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d'autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l'un de ses deux parents n'ait la nationalité ou ne dispose d'un statut de résident permanent.

Son administration affirme que le 14e amendement, adopté au lendemain de la guerre de Sécession (1861-1865) pour garantir des droits aux anciens esclaves et à leurs enfants, ne concerne pas les enfants de migrants sans papiers ou personnes ayant le statut de visiteurs.

La Cour suprême, à majorité conservatrice et saisie par l'administration Trump, n'a pas statué sur la constitutionnalité du décret présidentiel mais a limité le 27 juin le pouvoir des juges de bloquer à l'échelle nationale les décisions de l'exécutif qu'ils considèrent comme illégales.

Par six voix contre trois, la plus haute juridiction des États-Unis a considéré que les décisions de portée nationale émises par des juges fédéraux «excédaient probablement les pouvoirs conférés par le Congrès aux tribunaux fédéraux».

Mercredi, la cour d'appel fédérale siégeant à San Francisco a toutefois jugé que le tribunal fédéral de Seattle, d'une juridiction inférieure, «n'avait pas abusé de son pouvoir discrétionnaire» en décidant d'un blocage à l'échelle du pays.