Vingt Etats américains poursuivent l’administration Trump pour avoir lié des fonds à l’application des lois sur l’immigration

Par AlAhed avec agences

Vingt Etats américains ont conjointement déposé mardi deux plaintes contre la Maison Blanche pour avoir placé l'application des lois sur l'immigration comme condition à l'obtention de fonds fédéraux.

La Californie, le New York, le Rhode Island et 17 autres Etats ont déposé les plaintes auprès du tribunal de district des Etats-Unis pour le district du Rhode Island, visant le département des Transports, le département de la Sécurité intérieure (DHS), la gestion fédérale des urgences, les garde-côtes des Etats-Unis et les hauts responsables de ces quatre entités.

Le DHS et ses sous-agences "cherchent à bouleverser ce système de gestion des urgences, en prenant en otage des fonds essentiels à la préparation et à la réponse aux urgences, à moins que les Etats ne promettent de consacrer leurs maigres ressources en matière de répression pénale, ainsi que d'autres ressources des agences d'Etat, à la tâche du gouvernement fédéral consistant à faire respecter les lois civiles sur l'immigration", ont déclaré les procureurs généraux dans une action en justice.

"Deux principes clés qui sous-tendent le système américain d'équilibre des pouvoirs sont bafoués : les agences de la branche exécutive ne peuvent pas agir contrairement à l'autorité qui leur a été conférée par le Congrès, et le gouvernement fédéral ne peut pas utiliser son pouvoir de dépense pour contraindre les Etats à adopter les politiques qu'il privilégie", ont-ils ajouté.

Une lettre du secrétaire américain aux Transports, Sean Duffy, datée du 24 avril, a été mise en exergue dans la seconde action en justice. M. Duffy a déclaré que les Etats pourraient perdre le financement des transports s'ils ne respectaient pas les mesures d'application des lois sur l'immigration ou s'ils maintenaient des programmes de diversité, d'équité et d'inclusion.

Un décret signé par le président américain Donald Trump le 28 avril a ordonné au ministre de la Justice des Etats-Unis et au secrétaire à la sécurité intérieure de publier une liste des juridictions étatiques et locales qui font obstacle à l'application des lois fédérales sur l'immigration et d'identifier les fonds fédéraux appropriés versés aux juridictions sanctuaires en vue de leur "suspension ou résiliation".

"Aucun financement n'a été retenu [...]. Ces 20 Etats contestent les termes de leurs accords de subvention parce que leurs représentants veulent continuer à enfreindre la loi fédérale et à faire passer les besoins des étrangers en situation irrégulière avant ceux de leurs propres citoyens", a déclaré M. Duffy dans un communiqué.

En avril, un juge fédéral de San Francisco a temporairement bloqué le gel des financements de l'administration Trump pour un groupe de 16 villes et comtés, au motif que ces gouvernements locaux ne respectent pas les mesures fédérales d'application de la loi sur l'immigration.