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La responsable du bureau de communication du TSL: la date de la parution de l’acte d’accusation n’est pas fixée

La responsable du bureau de communication du TSL: la date de la parution de l’acte d’accusation n’est pas fixée
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La responsable du bureau de communication du Tribunal spécial pour le Liban à Beyrouth, Olga Kavran, a confirmé que "la date officielle de la parution de l'acte d'accusation n'est pas encore fixée" malgré que certaines sources du TSL ont corroboré qu'il est très imminent.
"Le procureur général Daniel Bellemare remettra le projet de l'acte d'accusation au président du TSL Antonio Cassese pour l'examiner avant de le publier officiellement" a expliqué Kavran ajoutant que " l'acte ne sera pas publié avant six à dix semaines".
Dans un entretien au quotidien "Annahar", Kavran a indiqué que "l'acte d'accusation comprend les noms des accusés, les infractions qu'ils ont commises, les raisons qui ont conduit à leur mise en accusation ainsi que les preuves de leur incrimination".

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