L’appel au boycott d’«Israël» officiellement interdit en France

Il n’y a plus aucun doute possible : le simple appel à boycotter des produits israéliens est totalement illégal en France, et sévèrement puni.

Deux arrêts de la Cour de cassation du 20 octobre, passés inaperçus en dehors des réseaux militants et des juristes spécialisés, font de la France l’un des rares pays du monde, et la seule démocratie, où l’appel au boycott par un mouvement associatif ou citoyen pour critiquer la politique d’un Etat tiers est interdit.

Concrètement, la Cour de cassation a confirmé la condamnation par la cour d’appel de Colmar de 14 militants du mouvement Boycott, désinvestissement, sanctions (BDS) à 28 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles et chacun à une amende de 1 000 euros avec sursis. Il leur est reproché d’avoir, le 26 septembre  2009 pour les uns et le 22 mai  2010 pour les autres, participé à une manifestation dans un magasin Carrefour à Illzach, près de Mulhouse (Haut-Rhin), «appelant au boycott des produits en provenance d’Israël».

Ils portaient des tee-shirts avec le slogan «Palestine vivra, boycott Israël» et distribuaient des tracts aux clients sur lesquels était écrit   : «Acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien».

Il n’a été relevé aucune dégradation, aucune entrave au fonctionnement du magasin (qui n’a pas porté plainte) ni aucun propos antisémite. Le mouvement BDS déploie sa stratégie dans de nombreux pays (Grande-Bretagne, Etats-Unis, Belgique, Allemagne, etc.) au moyen d’appels aux boycotts commerciaux, universitaires ou culturels pour faire pression sur «Israël».

Désormais, seuls les boycotts décidés par l’Etat, à savoir les embargos, sont légaux.

«C’est une grande régression», s’offusque Antoine Comte, l’avocat de BDS, qui se dit déterminé à porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’homme». Il compte invoquer l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. La Cour de Strasbourg ne devrait pas trancher avant deux ou trois ans.

Tous les appels au boycott ne sont pas traités de la même manière

Glenn Greenwald, le journaliste américain connu pour avoir publié les révélations d’Edward Snowden sur les programmes de surveillance des Etats-Unis, a vertement réagi sur son site (The Intercept) à la décision du 20 octobre. Il raille la «France, autoproclamé pays de la liberté, qui fait de vous un criminel» pour être allé dans un supermarché vêtu d’un tee-shirt appelant à boycotter «Israël».

Le cas français «pose problème» en revanche à Patricia Vendramin, coauteure d’un livre d’analyse sur les pratiques du boycott (Le Boycott, Ingrid Nyström et Patricia Vendramin, Presses de Sciences Po, 144 p., 13  euros). Directrice d’un centre de recherche en sociologie et sciences politiques à l’université de Louvain-la-Neuve, elle constate qu’en France «tous les appels au boycott ne sont pas traités de la même manière». Les appels au boycott contre l’Afrique du Sud du temps de l’apartheid, contre la Birmanie du temps de la junte ou même le Mexique au moment de l’affaire Florence Cassez n’ont jamais fait l’objet de poursuites.

Cette mesure invoquée par la Cour de cassation fait craindre à Ghislain Poissonnier, un magistrat qui soutient le mouvement BDS, «des conséquences en chaîne pour la liberté d’expression». Et d’interroger  : «Les droits de producteurs étrangers doivent-ils prédominer sur une liberté politique ? Où est la limite ?»

Source : agences et rédaction