Bellemare a présenté à Fransen l’acte d’accusation qui demeure confidentiel à ce stade

Le Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a confirmé, dans un communiqué publié par son bureau de presse, la remise de l'acte d'accusation par le procureur Daniel Bellemare au juge de la mise en état, Daniel Fransen.
« Le greffier du TSL, Herman von Hebel, assure que le procureur du Tribunal a présenté au juge de la mise en état un acte d'accusation accompagné de pièces justificatives », précise le texte.
« Ces documents, qui se rapportent à l'assassinat de Rafic Hariri et d'autres personnes, ont été déposés au greffe lundi 17 janvier 2011 à 16 h 35 (heure locale), et seront maintenant examinés par le juge de la mise en état, Daniel Fransen. Le contenu de l'acte d'accusation demeure confidentiel à ce stade» ajoute-t-il.