Manuel Valls pourrait recourir au 49.3 pour faire passer en force le projet de loi travail à l’Assemblée. Face aux blocages, un conseil des ministres extraordinaire a été convoqué afin d’autoriser l’exécutif à recourir à ce moyen constitutionnel.

L'ensemble du gouvernement a été convoqué pour un conseil des ministres extraordinaire ce mardi à 14H30 à l'Elysée afin d'autoriser l'exécutif à recourir au 49.3 sur le projet de loi travail, paralysé car un compromis semble impossible à trouver après des semaines de négociations.

L’article 49.3 permet en effet à l’exécutif d’adopter un texte sans vote, avec engagement de la responsabilité du gouvernement. Cette arme constitutionnelle a été utilisée à trois reprises en 2015 sur le projet de loi Macron.

Pourtant, la majorité pour faire voter ce texte controversé est loin d'être acquise. «Ceux qui disent qu’ils ne la voteront pas aujourd’hui, ils sont une trentaine, 30 à 40. Et en joignant leurs voix à la droite, pour des raisons différentes, ils rendent difficile aujourd’hui l’adoption de ce texte», affirmait ce lundi Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale.

Plusieurs députés, de droite comme de gauche, dénoncent cette méthode. «Ave Caesar, morituri te salutant», s’est exclamé Bernard Debré (LR), accusant le gouvernement de vouloir «déposséder» les députés de leurs prérogatives en recourant à cette arme constitutionnelle.

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